1. Introduction
La présente politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») régit l’utilisation de la plateforme, des applications, des API, des intégrations et des services Familiar (collectivement, les « Services ») fournis par Familiar.
La présente PUA s’applique à tous les Clients, Utilisateurs ainsi qu’à toute personne ou entité accédant aux Services ou les utilisant, que ce soit dans le cadre :
- d’un abonnement en libre-service,
- d’un essai gratuit,
- d’un forfait SaaS facturé automatiquement,
- d’un bon de commande (« Order Form »), ou
- de tout autre arrangement contractuel.
La présente PUA fait partie intégrante du cadre contractuel régissant les Services et est incorporée par référence dans les Conditions générales et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Services et tout bon de commande.
2. Objet de la présente politique
La présente PUA a pour objet de :
- Protéger la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des Services
- Garantir une utilisation licite, éthique et responsable
- Protéger les clients finaux (y compris les clients des hôtels), les partenaires et les prestataires tiers
- Définir les utilisations interdites pouvant entraîner une suspension ou une résiliation
3. Principes généraux d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser les Services :
- Uniquement à des fins professionnelles et commerciales légitimes
- Dans le respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables
- Conformément à la présente PUA ainsi qu’à toutes les politiques et tous les accords applicables
Vous êtes responsable de veiller à ce que tous les Utilisateurs relevant de votre compte respectent la présente PUA.
4. Activités interdites
4.1 Utilisation illégale ou illicite
Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
- Enfreindre une loi ou une réglementation applicable
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Traiter des données à caractère personnel sans base légale valable
- Contourner des obligations légales, réglementaires ou contractuelles qui vous sont applicables
4.2 Sécurité et abus de la plateforme
Vous ne devez pas :
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes ou aux réseaux
- Sonder, scanner ou tester des vulnérabilités sans autorisation
- Contourner ou désactiver des mécanismes de sécurité ou d’authentification
- Introduire des logiciels malveillants, des virus ou du code malveillant
- Perturber ou entraver la disponibilité ou les performances des Services
- Mener des attaques par déni de service (DoS) ou des attaques similaires
4.3 Usage abusif des données et restrictions propres à l’hôtellerie
Compte tenu de la nature des Services, vous ne devez pas :
- Importer, collecter ou traiter des données de clients ou de consommateurs sans consentement approprié ou base légale
- Utiliser les Services pour envoyer des communications marketing non sollicitées aux clients des hôtels
- Utiliser les fonctionnalités de messagerie (e-mail, SMS, WhatsApp ou similaires) en violation des lois applicables en matière de marketing, de protection des consommateurs ou de lutte contre le spam
- Partager des données à caractère personnel de clients avec des tiers non autorisés
- Exporter, extraire (« scraping ») ou récupérer des données de clients en masse, sauf autorisation explicite des Services
Vous demeurez seul responsable du respect des réglementations applicables à votre activité en matière d’hôtellerie, de protection des consommateurs et de protection des données.
4.4 Rétro-ingénierie et usage abusif de la propriété intellectuelle
Vous ne devez pas :
- Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler les Services
- Tenter d’extraire le code source ou les algorithmes sous-jacents
- Créer des œuvres dérivées ou des produits concurrents fondés sur les Services
- Supprimer ou modifier des mentions de propriété ou des éléments de marque
4.5 Usage excessif, abusif ou automatisé
Vous ne devez pas :
- Utiliser les Services d’une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure
- Contourner des limitations techniques, des quotas ou des protections
- Recourir à l’automatisation d’une manière qui dégrade la qualité du service pour les autres utilisateurs
Familiar se réserve le droit de mettre en œuvre des protections techniques telles que la limitation du débit (« throttling »), la limitation du nombre de requêtes ou des restrictions temporaires.
5. Utilisation des API
Lorsque les Services incluent des API, des webhooks ou un accès programmatique, vous devez :
- Respecter la documentation applicable et les directives d’utilisation
- Respecter les limites de débit et les seuils d’usage équitable
- Ne pas tenter de contourner les contrôles d’authentification, d’autorisation ou d’utilisation
- Ne pas utiliser les API pour extraire, collecter (« harvesting ») ou exporter des données en masse au-delà de l’usage autorisé
- Utiliser les API uniquement pour des intégrations légitimes liées à votre utilisation autorisée des Services
L’accès aux API peut être limité, suspendu ou révoqué en cas d’usage abusif.
6. Messagerie, marketing et communications
Lorsque vous utilisez les Services à des fins de communication, vous devez :
- Disposer d’une base légale valable (y compris le consentement lorsqu’il est requis)
- Respecter les mécanismes de désinscription, de désabonnement et de préférences
- Éviter tout contenu trompeur, mensonger, abusif ou préjudiciable
Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
- Envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse
- Vous livrer à de l’hameçonnage (« phishing »), à des escroqueries ou à de l’usurpation d’identité
- Contourner les protections mises en place par les fournisseurs de messagerie ou les partenaires
7. IA et fonctionnalités automatisées
Lorsque les Services incluent des fonctionnalités alimentées par l’IA ou automatisées, vous ne devez pas les utiliser pour :
- Générer du contenu illégal, trompeur ou préjudiciable
- Prendre des décisions automatisées en violation de la loi applicable
- Produire des résultats destinés à induire en erreur, à frauder ou à nuire à des personnes
Vous demeurez responsable de la revue et de la validation des résultats générés à l’aide des Services.
8. Surveillance et mise en œuvre
Familiar peut surveiller l’utilisation des Services afin de :
- Garantir le respect de la présente PUA
- Protéger la sécurité et l’intégrité
- Se conformer aux obligations légales
En cas de violation, Familiar peut, à sa discrétion :
- Suspendre ou restreindre l’accès
- Supprimer ou bloquer du contenu
- Résilier des comptes ou des abonnements
De telles mesures peuvent être prises sans préavis lorsque cela s’avère nécessaire.
9. Signalement des violations
Si vous avez connaissance d’une violation de la présente PUA ou d’un problème de sécurité, veuillez le signaler à security@familiarhq.com
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre.
La version mise à jour s’applique dès sa publication.
11. Droit applicable
La présente politique d’utilisation acceptable est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives d’ordre public.